Roberte Metregiste
Autre nom possible de la personne recherchée:
Roberte Hamousin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Metregiste (Roberte), veuve Hamousin
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseur titulaire
date_fin
=
"
1995-12-31
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000000160786
(source JORF)
désignation
23 Janvier 1992
23/01/1992